CAP BREIZH Infos sur
la navigation de plaisance
   sous pavillon Belge  

Lettre de pavillon non-commerciale

CAP BREIZH

Dossier de Michel BADET
Dernière Mise à Jour : 14/10/2014 07:10:26
copyright CAPBreizh


Les informations mentionnées ci-dessous sont le reflet de notre expérience de la navigation sous pavillon Belge (depuis 2003).

Remerciements à tous nos amis Belges et Français qui nous ont aidé dans la réalisation de ce dossier

Ce dossier est la propriété de l'association CAP BREIZH. Toute copie intégrale ou partielle est illégale

 

ATTENTION : Ce dossier regroupe l'intégralité de nos connaissances sur le sujet.
Il est le fruit de plusieurs années d'expériences sous les couleurs de ce pavillon.
Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans ce dossier, il est inutile de nous contacter.

 Aucun renseignement ne sera plus donné, ni par mail ni par téléphone !

 Ce dossier est régulièrement mis à jour !

Pour éviter d'utiliser des formulaires obsolètes, nous conseillons de toujours prendre ceux qui sont en ligne sur les sites officiels Belges.


Lettre de pavillon Belge

Plaque d'immatriculation fluviale

Passeport

Licence Radio
 
Moteur Boat (N°174 de juin 2004) parle de notre article
 
Renseignements utiles

Une lettre de pavillon non commerciale est destinée à un bateau de plaisance qui ne peut être ni loué ni utilisé pour le transport rémunéré de passagers, de biens ou d'animaux.

Bateau immatriculé en Belgique :

L'immatriculation d'un bateau français sous pavillon Belge est entièrement légale.

Le fait d'avoir un bateau français immatriculé en Belgique ne crée pas d'obligations (autres que les frais et taxes évoquées ci-dessous) ni de contraintes supplémentaires vis à vis de la Belgique et de son gouvernement.

Un bateau français immatriculé sous pavillon Belge peut avoir n'importe quel port d'attache français (même si ce dernier n'est pas un quartier maritime français).
Le fait de choisir un port d'attache français n'implique pas de contacter les Affaires Maritimes françaises.

L'immatriculation d'un navire en Belgique ne nécessite aucune démarche auprès des Affaires Maritimes françaises. Si le bateau était immatriculé au préalable sous un autre pavillon, il est par contre nécessaire de faire radier l'immatriculation précédente auprès de ce pays (pour la France, auprès des Affaires Maritimes).

Par le passé, la procédure d'immatriculation d'un bateau en Belgique nécessitait un délai qui était en général de moins de 10 jours (en saison, ce délai n'était pas toujours tenu).
Maintenant, le traitement des dossiers étrangers n'est pas prioritaire. Ils passent après tous les dossiers des résidents Belges ce qui fait que les temps de traitement deviennent longs voir très longs !

La lettre de pavillon est le document papier officiel d'immatriculation maritime du bateau en Belgique.
Une plaque d'immatriculation à l'effigie de la couronne de Belgique, à apposer sur l'extérieur tribord du bateau, prouve l'inscription fluviale Belge.

La lettre de pavillon Belge est à renouveler tous les 5 ans auprès des services de navigation belges.
Après 5 ans, une nouvelle demande est à faire par le biais du formulaire accompagné d'un versement de 50€ et des éventuelles modifications au niveau du bateau (couleur, numéro de moteur ...).
Lors d'un renouvellement, les documents déjà en possession des services belges ne doivent plus être renvoyés.

L'immatriculation d'un bateau étranger sous pavillon français est possible au même titre depuis la loi n°96/151 du 26 février 1996.

  Inscription maritime (lettre de pavillon) Inscription fluviale (plaque d'immatriculation)
Navigation autorisée - Domaine maritime français et étranger.
- Domaine fluvial français (sous réserve de permis) et étranger à l'exception du domaine fluviale Belge et Hollandais.
- Domaine fluviale Belge et Hollandais.
Permis requis - Aucun pour le maritime, permis fluvial pour la France. - Permis fluvial.
Limites de navigations - Aucune distance maximale.
- Navigation autorisée à condition de respecter les limites de construction du bateau. Si le vent ou la hauteur de vagues sont supérieurs aux limites de la catégorie de construction, toute navigation est interdite et ce indépendamment de la distance.
- Aucune.
Catégories de construction Force de vent maximale Hauteur de vague maximale
A (haute mer) Plus de 8 Beaufort Plus de 4 m
B (au large) Jusqu'à 8 Beaufort Jusqu'à 4 m
C (proximité des côtes) Jusqu'à 6 Beaufort Jusqu'à 2 m
D (eaux protégées) Jusqu'à 4 Beaufort Jusqu'à 0,50 m

Avantages de l'immatriculation en Belgique :

Avec un bateau immatriculé sous pavillon Belge il est possible de naviguer à plus de 6 milles d'un abri sans posséder le permis hauturier.

Sous pavillon Belge, les limites de navigation sont celles imposées par la catégorie de construction du bateau (en termes de force de vent et de hauteur de vagues).

Avec un pavillon Belge, la notion de catégorie d'immatriculation et de distance de navigation d'un abri est abolie.

Sous pavillon Belge, la navigation maritime ne requiert aucun permis par contre la navigation fluviale requiert un permis fluvial.

L'armement obligatoire dans la règlementation Belge est plus simple qu'en France (pas de radeau de survie obligatoire par exemple).

Lors de contrôles maritimes, seuls les services des Douanes ont le pouvoir, dans le cadre de leurs attributions, d'inspecter le bateau. Par contre la gendarmerie maritime n'a aucun pouvoir pour contrôler l'armement (seules les autorités belges ont ce pouvoir).

Un bateau sous pavillon Belge n'engendre aucunes restrictions par rapport à un pavillon français vis à vis des droits de pêche et de plaisance. Par contre la règlementation française (vitesses, interdictions d'accès, obligations et interdictions pour la pêche ...) reste valide et ce quelque soit le pavillon du navire.

Inconvénient de l'immatriculation en Belgique :

Le coût de 50€ tous les 5 ans pour renouveler la lettre de pavillon.

Certaines compagnies d'assurance peuvent être encore réticentes à assurer un bateau français sous pavillon Belge principalement si le bateau n'a pas un port d'attache en France ou si le port d'attache est en Corse.

La COT (Convention d'Occupation Temporaire) délivrée par VNF ou Le Conseil général pour tous bateaux stationnant sur les voies navigables (péniches habitables restant à quai ...) ne prend en compte que les bateaux battants pavillon Français. Si une péniche veut rester à quai à l'année elle ne pourra pas être immatriculée sous pavillon Belge.

Bien souvent, il est difficile d'acheter un bateau en LOA (Location avec Option d'Achat) si ce dernier doit battre pavillon Belge.

Maintenant, le traitement des dossiers étrangers n'est pas prioritaire.

Les dossiers étrangers sont traités après tous les dossiers des résidents Belges ce qui fait que les temps de traitement deviennent longs voir très longs ! (compter en général 6 semaines).

Immatriculation maritime :

Un bateau immatriculé uniquement en maritime sous pavillon Belge peut naviguer en mer et en fluvial en France (comme l'immatriculation maritime française). Attention, en fluvial, le permis fluvial est obligatoire comme dans le cas d'une immatriculation française.
Par contre, l'immatriculation maritime seule ne suffit pas pour naviguer sur l'intégralité du domaine fluvial Belge et Hollandais. Il faut l'inscription fluviale Belge dans ce cas.

Immatriculation fluviale :

L'immatriculation fluviale sous pavillon Belge n'est d'aucune utilité pour la navigation sur le territoire français (l'immatriculation maritime suffit).
Par contre, cette immatriculation fluviale est obligatoire pour naviguer sur l'intégralité du domaine fluvial Belge et Hollandais.

Armement des bateaux sous pavillon Belge :

L'armement obligatoire à bord est celui qui est demandé pour la Belgique (rien n'interdit de le compléter si le capitaine le juge nécessaire).
En fluvial, il peut être nécessaire, dans certains cas, de le compléter en fonction des règlementations locales.
L'armement Belge est régie par l'arrêté royal du 15/03/1996.

 

Matériel obligatoire à bord des bateaux sous pavillon Belge

Les bateaux de plaisance, éléments et pièces d'équipement doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et porter le marquage "CE" de conformité.

- Une brassière ou un gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée
- Une bouée de sauvetage
- Un feu de retournement sur la bouée pour navigation de nuit
- Fusées et signaux de détresse
  (minimum : 2 fusées rouges + 1 pot fumigène ou un signal lumineux à main)
- Un compas magnétique
- Les feux de navigation règlementaires
- Une corne de brume
- Un marteau
- Une gaffe
- Une ancre
- Un moyen de pompage (pompe ou écope)
- Des rames ou avirons
- Un filin de 20m minimum
- Une lampe torche électrique étanche
- Un extincteur (uniquement pour les bateaux à moteur)
- Un jeu de voiles complets (uniquement pour les voiliers)
- Une boîte étanche de 1er secours
- Une sonde à main
- Un règlement pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
- Un drapeau rouge carré blanc (uniquement en fluvial)
 
- Le pavillon national belge
- Le pavillon du pays visité.
  Un bateau français immatriculé en Belgique doit normalement arborer le pavillon Français (pavillon de courtoisie) en plus du pavillon Belge lorsqu'il navigue dans les eaux françaises.
- Une VHF (appelé mariphone en Belgique)  (uniquement pour les bateaux à moteur de plus de 7m).
  La VHF doit être équipée du système ATIS et le propriétaire doit posséder le CRR.
  L'obligation d'écoute simultanée sur 2 canaux a été repoussée dans le temps pour les bateaux de moins de 20 m. Pour tout achat de VHF, il est préférable dès maintenant de penser à un appareil avec double veille.
  Par contre rien ne stipule que l'obligation ne portera pas sur deux récepteurs complets et qu'un seul récepteur avec double veille sera suffisant.

Taxe Belge de de mise en circulation :

Cette taxe à payer une fois pour toute sur la demande du Ministère des finances Belge n'est due que pour les bateaux de plus de 7,50m.

Comment radier l'immatriculation et la francisation d'un bateau déjà immatriculé en France :

Dans tous les cas, la radiation s'obtient auprès des Affaires Maritimes du port d'attache du bateau.

La radiation de l'immatriculation est à faire auprès des Affaires Maritimes et la radiation de la francisation auprès des Douanes.

Bien souvent, il suffit de déposer sa demande de radiation (avec les anciens documents dont la carte de circulation ...) auprès des Affaires Maritimes en précisant que le bateau est francisé (si c'est le cas) et c'est alors eux qui font suivre aux Douanes pour la radiation de la francisation.
Toute demande de radiation doit être accompagnée du motif. Ce n'est pas la peine de chercher un motif farfelu. Il suffit de dire que le bateau va passer sous pavillon Belge.

Pour effectuer la démarche de radiation, il faut faire une lettre de demande de résiliation avec motif (pour les Affaires Maritimes) et envoyer une photocopie de la carte nationale d'identité. Si le bateau est francisé, il faut effectuer le même courrier pour les Douanes avec également une photocopie de la carte d'identité. Comme précisé ci-dessus ces 2 courriers peuvent souvent être envoyés aux Affaires Maritimes qui font suivre aux Douanes (se renseigner localement).

La radiation de l'immatriculation et la radiation de la francisation sont gratuites.

Durée de vie d'une lettre de pavillon :

  • Lorsque le bateau est détruit, la lettre de pavillon est radiée.
  • Lorsqu'une modification intervient dans les données mentionnées sur la lettre de pavillon, cette dernière doit-être refaite (un nouveau numéro est alors attribué).
  • Après 5 ans, la lettre de pavillon n'est plus valable. Une nouvelle demande doit donc être effectuée (un nouveau numéro est alors attribué).

Dans chacun de ces 3 cas, la lettre de pavillon qui n'est plus valide doit-être renvoyée aux services belges.

Nouvelle demande de lettre de pavillon en cas de perte, vol ou destruction :

En cas de vol, fournir une déclaration de vol à la police.

En cas de perte, destruction totale ou partielle de la lettre de pavillon, fournir une une déclaration sur l'honneur ainsi que les éventuels restes de la lettre de pavillon.

Renouvellement d'une lettre de pavillon :

La lettre de pavillon est périmée à  l'issue de la date de validité inscrite sur la lettre de pavillon. Dans ce cas, il faut effectuer une nouvelle demande (un nouveau numéro est alors attribué).

La demande de lettre de pavillon (qui entraine en même temps l'inscription dans le registre des bateaux de plaisance) se fait au moyen d'un formulaire.
Ce formulaire dûment complété et signé doit-être accompagné de
la lettre de pavillon originale.
Les documents déjà en possession du service ne doivent plus être renvoyés. C'est-à-dire que s'il n'y a aucune modification, aucun document n'est à envoyer hormis la lettre de pavillon originale.

Envoyer de préférence là où la lettre de pavillon initiale a été établie.

Comment s'immatriculer en Belgique :

1) Demande de pavillon Belge pour la navigation maritime internationale (et fluviale en France)
UE : Union Européenne

Pour effectuer la demande, il est nécessaire de fournir les documents suivants (les copies devront être certifiées conformes à l'original par une mairie par exemple) :

  • Preuve de propriété du bateau : copie de la facture du bateau ou copie de l'acte de vente. Le document doit mentionner les noms, prénoms et adresses des vendeurs et acheteurs, la date d'achat, le prix, la description du bateau et la signature des deux parties.
  • Une copie recto-verso de la carte d'identité.
    Pour les français, il est conseillé de fournir en plus un certificat de nationalité.
    Le certificat de nationalité est obtenu gratuitement auprès du tribunal d'instance du domicile (non périssable). Pour obtenir ce dernier document, il faut présenter une copie intégrale de l'acte de naissance (avec filiation) obtenu auprès de la mairie du lieu de naissance (document valable uniquement 3 mois) + copie d'un justificatif de domicile + copie de la carte d'identité + copie du livret de famille. Délais d'obtention du certificat de nationalité de 2 à 6 semaines. Attention, il est toujours préférable de contacter le tribunal pour connaître exactement les documents exigés car la liste peut évoluer selon les endroits.
    Ne pas envoyer l'original du certificat de nationalité mais uniquement une copie car certains services judiciaires refusent d'en faire plus d'un exemplaire. Conserver l'original précieusement.
    Maintenant, eu égard aux difficultés et aux délais pour obtenir ce certificat de nationalité, les fonctionnaires Belges se contentent d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et d'une attestation de résidence délivrée par la mairie du lieu de résidence.
  • Déclaration de conformité CE du bateau (si ce dernier est sur le marché ou importé dans l'UE depuis le 16/06/1998).
  • Déclaration de conformité CE du moteur (si ce dernier est sur le marché ou importé dans l'UE depuis le 1er janvier 2006).
  • Pour les bateaux de plus de 7m50 et les bateaux achetés neufs ou d'occasion hors de l'UE et importés en Belgique, l'attestation DL2B délivrée par les Douanes et Accises belges.
  • Avis de radiation pour les bateaux précédemment immatriculés dans un pays autre que la Belgique.

Attention : Pour un bateau neuf, le certificat de conformité du bateau doit-être rédigé en 3 langues (Néerlandais, Allemand et Français).
Pour le certificat de conformité d'un bateau d'occasion et pour le certificat de conformité du moteur (neuf ou occasion), une des 3 langues suffit. Par contre si le certificat n'est dans aucune de ces 3 langues, il est nécessaire de fournir une traduction.
Si le constructeur ne peut ou ne veut pas vous fournir le document dans les 3 langues obligatoires, un traducteur peut résoudre le problème. Contacter au préalable les services maritimes belges pour connaître exactement quelle personne est habilitée à effectuer cette traduction.

La demande de la lettre de pavillon (immatriculation maritime) se fait par le biais d'un formulaire et d'un versement de 50€.
Le traitement de la demande de lettre de pavillon demande environ une dizaine de jours si le dossier est complet.

Attention : Depuis 2010, les traitements des demandes de pavillon Belge pour les étrangers se font uniquement au niveau du bureau de Bruxelles.
Si les demandes sont envoyées à Liège par exemple, elles ne seront pas perdues mais seront automatiquement renvoyées vers Bruxelles ce qui augmente considérablement la durée de traitement du dossier.

L'utilisation du formulaire de demande de lettre de pavillon génèrera un numéro de demande unique qui servira comme référence pour effectuer le règlement et pour tous contacts avec les services belges.
Ce formulaire sous Word utilise des macros (génération du numéro de demande). Le programme Word doit-être configuré pour accepter ces macros sous peine de ne pas pouvoir fonctionner correctement.

Mode de paiement :

Virement au compte : 679-2005831-65 avec la mention du numéro de demande.
Code IBAN : BE18 6792 0058 3165
Code BIC : PCHQBEBB

Exemple d'un numéro de demande lors de l'utilisation du formulaire Word

Remarque pour les photocopies certifiées conformes : Depuis quelques années, les administrations françaises ne demandent plus la certification des photocopies. Il faut bien préciser en Mairie que ces photocopies sont destinées à l'étranger et que dans ce cadre la certification est obligatoire.


2) Demande d'une plaque d'immatriculation pour la navigation fluviale en Belgique et Hollande
UE : Union Européenne

Pour effectuer la demande, il est nécessaire de fournir les documents suivants (les copies devront être certifiées conformes à l'original par une mairie par exemple) :

  • Preuve de propriété du bateau : copie de la facture du bateau ou copie de l'acte de vente. Le document doit mentionner les noms, prénoms et adresses des vendeurs et acheteurs, la date d'achat, le prix, la description du bateau et la signature des deux parties.
  • Une copie recto-verso de la carte d'identité.
  • Déclaration de conformité CE du bateau (si ce dernier est sur le marché ou importé dans l'UE depuis le 16/06/1998).
  • Déclaration de conformité CE du moteur (si ce dernier est sur le marché ou importé dans l'UE depuis le 1er janvier 2006).
  • Avis de radiation pour les bateaux précédemment immatriculés dans un pays autre que la Belgique.

Attention : Pour un bateau neuf, le certificat de conformité du bateau doit-être rédigé en 3 langues (Néerlandais, Allemand et Français).
Pour le certificat de conformité d'un bateau d'occasion et pour le certificat de conformité du moteur (neuf ou occasion), une des 3 langues suffit. Par contre si le certificat n'est dans aucune de ces 3 langues, il est nécessaire de fournir une traduction.
Si le constructeur ne peut ou ne veut pas vous fournir le document dans les 3 langues obligatoires, un traducteur peut résoudre le problème. Contacter au préalable les services maritimes belges pour connaître exactement quelle personne est habilitée à effectuer cette traduction.

La demande de la plaque d'immatriculation (immatriculation fluviale pour la Belgique et la Hollande) se fait par le biais d'un formulaire et d'un versement de 32,50€.
Le traitement de la demande de plaque d'immatriculation demande environ une dizaine de jours si le dossier est complet.

L'utilisation du formulaire fonctionne sur le même principe que pour la lettre de pavillon.
Le mode de règlement est identique également (mêmes coordonnées bancaires).

Toutes modifications relatives à la plaque d'immatriculation doivent-être signalées aux services belges en utilisant un formulaire de modification de plaque.
L'enregistrement de ces modifications n'engendre aucun coût financier.
Toutes les modifications de plaque se font uniquement auprès des bureaux de Bruxelles.
Les modifications devant être notifiées sont :

  • changement de propriétaire
  • modifications des caractéristiques du bateau et/ou moteur
  • perte ou vol de la plaque
  • destruction du bateau
  • changement d'adresse du propriétaire

Un fascicule sur la règlementation Belge est disponible gratuitement en appelant le Service public fédéral Mobilité et Transports (à Bruxelles par exemple).

Certificat de conformité :

Comme mentionné ci-dessus, l'immatriculation d'un bateau neuf nécessite un certificat de conformité en 3 langues.

Si un bateau ou un moteur est acheté sans déclaration de conformité CE, celui-ci ne peut être mis sur le marché ni être utilisé avant d’avoir au préalable été mis en concordance avec la règlementation.
L’intervention d’un organisme notifié est obligatoire. Après un examen et éventuellement des adaptations, cet organisme pourra délivrer une déclaration de conformité.


Exemplaire de certificat de conformité pour bateau

Exemple de certificat de conformité pour moteur hors bord

Dans le cas d'un renouvellement, la question a été clairement posée à l'administration Belge :

"Bonjour Madame, Monsieur,
Mon bateau de plaisance français est immatriculé en Belgique depuis quelques années.
Je viens de voir que les formulaires de demande de lettre de pavillon stipulent maintenant que le certificat de conformité du bateau doit-être rédigé dans les 3 langues (FR, NL, D).
Mon certificat de conformité est uniquement en Français et le constructeur n’existe plus. Comment puis-je régler ce problème vis-à-vis de votre administration lorsque je renouvellerai ma lettre de pavillon ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir mes plus sincères salutations.
Michel BADET"

Comme d'habitude, la réponse a été obtenue en moins de 48 heures :

"Monsieur,
Votre bateau est immatriculé en Belgique et le certificat de conformité (uniquement en français) est en notre possession.
Pour vous il n'y a pas de problème; vous pouvez renouveler votre lettre de pavillon sur simple demande.
Les nouveaux certificats de conformité doivent être rédigés dans les 3 langues.
Bien cordialement
Van Gysegem Leon
Attaché
Tel. 02/277 35 31
Fax 02/277 40 51
"

Droit de passeport :

Les navires battant pavillon étranger dont les propriétaires ou les utilisateurs résident en France sont soumis à un droit annuel de passeport.

Les taux et les conditions de perception sont les mêmes que pour les droits de francisation et de navigation d'un navire immatriculé sous pavillon français.
En clair, si le bateau francisé ne paie pas de taxe en France, il ne paiera pas de droit de passeport après avoir été immatriculé en Belgique.
Le coût de la francisation est le même que le coût du droit de passeport lorsque le bateau est immatriculé en Belgique.
Ce droit est redevable annuellement et à acquitter auprès des autorités françaises. Le capitaine doit faire la démarche lui-même de se déclarer auprès du bureau des douanes.
N'importe quel bureau de douane est habilité à délivrer ce document et ce indépendamment du port d'attache.

Remarque : Une majoration sur le droit de passeport est prévue pour les bateaux battant pavillon d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec la France. La Belgique ayant conclu cet accord avec la France, la majoration n'est donc pas appliquée.

Pour obtenir ce droit de passeport à la Douane, il faut fournir un certificat de jauge, un document indiquant les caractéristiques principales du bateau et une pièce d'identité.

Attention, si les caractéristiques du bateau engendrent un coût nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m et de moins de 22cv fiscaux), ce document n'est plus délivré par les Douanes françaises et aucune demande n'est à effectuer dans ce cas.
Cette disposition fait suite à la note interne N° 71047 du 12/06/2007 émanant de la Direction Générale des Douanes qui stipule qu'il n'est pas nécessaire de fournir le passeport aux navires de - de 7m ou - de 22cv.
Si vous pouvez malgré tout en insistant, obtenir ce document de droit de passeport, vous serez plus tranquilles lors de vos balades à l'étranger car les différentes administrations de tous les pays ne sont pas obligatoirement en phase et cela peut éviter de perdre du temps en palabres ...


Assurance d'un bateau immatriculé en Belgique :

Certaines compagnies d'assurance (souvent les mutuelles) refusent d'assurer les bateaux immatriculés en Belgique. Il semblerait que certaines autres acceptent à condition que le port d'attache du bateau immatriculé en Belgique soit un port Français. Les ports d'attache en Corse sont souvent aussi refusés.

Assurboat
Assurboat
Tél : 04 78 42 76 55
Generali Assurances
Generali Assurances
Courtage Assurance Plaisance
Courtage Assurance Plaisance
Tél : 01 53 20 44 50

April Marine
Yachtlink
Yachtlink
Tél : 04 94 83 11 83

Macif

Exemples de compagnies d'assurance acceptant les Pavillons Belges

Pavillon Belge et bateau en LOA :

La Location avec Option d'Achat (ou Leasing, Crédit Bail) est une formule de financement qui permet de choisir et d'utiliser un bateau neuf moyennant le paiement de loyers.
Une LOA n'est pas une location traditionnelle mais un montage financier dont l'objectif est de proposer une solution à moindre coût.
Le client d'une LOA n'est pas propriétaire de son bateau, mais il l'utilise aussi librement que s'il l'avait acheté au comptant ou à crédit.
Les organismes tels que Cetelem Plaisance financent uniquement les bateaux battant pavillon Français donc la LOA est incompatible avec la navigation sous pavillon Belge.

VHF d'un bateau immatriculé en Belgique :
 
Si la VHF est déjà enregistrée en France, il faut radier cet enregistrement en France avant de la faire enregistrer en Belgique.
La radiation de l'enregistrement de la VHF est gratuite. Pour ce faire, il faut renvoyer l'original de la licence barré avec le motif de la résiliation. Le document doit être daté et signé.
Adresse de radiation : Agence Nationale des Fréquences, Section Licences et MMSI, 4 rue Alphonse Matter,  BP 8314, 88108 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX
Tel : 03 29 42 20 68, Télécopie : 03 29 42 20 50.

La VHF du bateau doit être enregistrée auprès du ministère des télécoms Belge.
Hormis le dossier de demande d'enregistrement, il n'y a aucune taxe à payer lorsqu'on a une VHF enregistrée en Belgique.

Le CRR est obligatoire pour posséder une VHF sur un bateau battant pavillon Belge.
Le CRR français est une équivalence valable au CRR Belge.

La licence radio Belge permet comme en France, l'obtention  d'un numéro MMSI pour l'utilisation d'une VHF ASN.
La demande d'enregistrement d'une VHF se fait par le biais d'un formulaire qui doit-être accompagné d'une copie de la lettre de pavillon.

Depuis le 1er janvier 2009, une installation radio est obligatoire sur les bateaux à moteur d’une longueur de coque supérieure à 7 m, qui naviguent sur les voies intérieures Belges ou Hollandaises.
Etant donné qu’il doit-être possible d’écouter en même temps, 2 canaux différents (de bateau à bateau et les informations nautiques), le bateau doit-être équipé de deux appareils distincts.
Pour les menues embarcations (< 20m) l’obligation d’écouter en même temps deux canaux différents est suspendu jusqu’à une date ultérieure par laquelle un appareil suffit. Il reste cependant hautement conseillé de disposer dès à présent de deux appareils distincts.
Les radios doivent être équipés d’ATIS et avoir le même code d’appel. Etant donné que la portée d’un appareil mobile est inférieure à celle d’un appareil fixe, l’IBPT conseille d’utiliser au moins un appareil fixe.

Toute personne qui dispose d’une radio à bord - même si celle-ci n’est pas obligatoire - doit, à la fois disposer d’une autorisation de détention de l’appareil et être titulaire d’un certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR).

Seules les VHF disposant d’une marque d’agréation CE sur base de la directive R&TTE (1999/5/UE) ou pour lesquelles existent un agrément-type et/ou un certificat UE (certificat of type-approval) sur base de la directive relative aux équipements marins (96/98/UE) et qui sont conformes à cette directive, peuvent-être enregistrées en Belgique.
En dehors de la VHF, tous les appareils émetteurs qui fonctionnent sur base d’ondes radioélectriques d’une puissance supérieure à 10 mW doivent également figurer sur l’autorisation.

Conditions pour enregistrer une VHF en Belgique :

  • l'appareil doit être conforme à la directive européenne 1999/5/CE.
  • l'appareil doit être pourvu d'un marquage CE.
  • L’appareil doit être prévu pour l’usage en Belgique


Directive Européenne 1999/5/CE

Inscriptions sur le navire immatriculé en Belgique :

Seuls le nom du bateau en toutes lettres et le port d'attache en toutes lettres sont à marquer visiblement sur le bateau.

Il n'y a pas de numéro d'immatriculation comme en France (initiales du port d'attache + 1 lettre + 5 chiffres) pour l'immatriculation maritime.
Le numéro de l'immatriculation maritime présent sur la lettre de pavillon est modifié tous les 5 ans lors du renouvellement de cette lettre de pavillon. Il n'y a donc pas d'intérêt ni d'obligation à le marquer sur le bateau.

Par contre, pour une immatriculation fluviale, il faut rajouter distinctement la lettre B suivi d'un numéro à 5 chiffres (numéro d'immatriculation fluviale). De plus, une plaque d'immatriculation qui vous est remise lors de votre immatriculation doit être apposée de façon visible sur le tribord du bateau.

La lettre de pavillon comporte un numéro du style BXXXXXX. Il n'a rien a voir avec le numéro d'immatriculation fluviale et n'a pas lieu d'apparaître sur le bateau.

Attention, en dehors des eaux Belges, le pavillon Belge doit être arboré du lever au coucher du soleil  (s'il y a au moins une personne à bord) ainsi que pendant les entrées et sorties de ports en Belgique.

L'immatriculation Belge et les Voies Navigables de France :

Pour le domaine fluvial géré par les VNF, le paiement de la vignette est indépendante de la nationalité du pavillon et reste due quelque soit le pavillon arboré.

La pêche en France sous pavillon Belge :

La pratique de la pêche maritime n'est pas liée à la nationalité du pavillon.

Sous pavillon Européen, les pêcheurs d'un bateau immatriculé en Belgique disposent des mêmes avantages et des mêmes contraintes que les pêcheurs des bateaux battants pavillon Français.

Tous les bateaux de plaisance ayant un pavillon communautaire peuvent pêcher dans les eaux territoriales Françaises au même titre qu'un bateau Français en respectant bien entendu la réglementation Française sur la pêche.

Recours en cas de verbalisation abusive :

La possibilité, au sein de la communauté Européenne, de naviguer sous un pavillon étranger n'étant pas encore très connue ni trop répandue, il pourrait arriver que les autorités françaises verbalisent par manque de connaissances du règlement européen.
Dans le cas d'une verbalisation injustifiée, il faut s'adresser au tribunal administratif.

Équivalence des permis français :

Certificat National de capacité S français (permis fluvial "Sport") est équivalent au brevet de conduite général belge.
Certificat National de capacité PP français (permis fluvial "Péniche de Plaisance") est équivalent au brevet de conduite général belge.

Age minimum pour conduire en mer un bateau de plaisance sous pavillon Belge (information transmise directement du gouvernement Belge) :
Je cite :
"Le
s brevets "mer" sont facultatifs en Belgique.  Il n'y a pas une réglementation spécifique qui détermine l'âge minimal pour conduire un bateau de plaisance en mer.
Les conditions d'âge pour obtenir les brevets de yachtman (20 ans) et de navigateur de yacht (21 ans) donnent tout de même une indication quant à l'âge minimal considéré comme raisonnable par l'autorité fédérale."

Anne Van Hautte
Adviseur-generaal
Directoraat-generaal Maritiem Vervoer
FOD Mobiliteit en Vervoer
Vooruitgangstraat 56 – 1210 Brussel
Tel: +32 2 277 35 15
Fax: +32 2 277 40 51
E-mail: anne.vanhautte@mobilit.fgov.be


Modification, adjonction, remplacement ou vente de la VHF d'un bateau immatriculé en Belgique :
Dans tous ces cas, il faut renvoyer la licence périmée aux services de l'IBPT en Belgique.

Ajout d'une balise de détresse (EPIRB) à la licence radio :

Afin que la balise de détresse soit rajoutée à la liste des équipements du bord sur la licence radio,
il faut envoyer à l'IBPT à Bruxelles les documents suivants (tous ne sont peut-être pas obligatoires mais cela permet d'assurer l'opération) :
  • la licence radio originale,

  • une copie de la lettre de pavillon,

  • le certificat de programmation de la balise,

  • la carte d'enregistrement de la balise,

  • une copie du certificat de conformité de la balise.

Attention :

Les balises PLB configurées en EPIRB ou GPIRB avec programmation du numéro MMSI du bateau ne sont pas acceptées par l'IBPT pour la licence radio maritime.

Seules les vrai balises EPIRB ou GPIRB sont acceptées !


Vente d'un bateau sous pavillon Belge :

Envoyer un courrier de radiation pour le droit de passeport aux douanes françaises où votre bateau est référencé.

Renvoyer la lettre de pavillon originale en communiquant le nom et l'adresse du nouveau propriétaire avec une copie de la facture de vente à la Direction général Transport Maritime à Bruxelles ou Liège.

  • Si le nouveau propriétaire ne navigue plus sous pavillon Belge, une attestation de radiation lui sera indispensable pour s'inscrire dans un autre pays.
  • Si le nouveau propriétaire désire maintenir le pavillon Belge, il devra effectuer lui même une nouvelle demande complète de lettre de pavillon par le biais du formulaire.

La plaque d'immatriculation (pour la navigation fluviale en Hollande et Belgique) est définitive et reste attachée au bateau même en cas de changement de propriétaire.

Si le nouveau propriétaire ne navigue plus sous pavillon Belge (ou si le bateau est détruit), la plaque d'immatriculation doit être renvoyée à l'administration Belge pour y être radiée.

Si l'ancien propriétaire du bateau était détenteur d'une licence radio Belge, sa licence doit être retournée aux services de l'IBPT avec copie de l'acte de vente du bateau (précisant que la VHF fait parti de la vente).


Documents utiles

Exemple d'une demande de radiation d'une immatriculation Française auprès des Affaires Maritimes

Exemple d'une demande de radiation de la francisation auprès des Douanes françaises

Formulaire de demande d'immatriculation maritime (demande de lettre de pavillon)

Formulaire de demande de plaque d'immatriculation fluviale


Formulaire de modification de plaque d'immatriculation fluviale

Formulaire d'enregistrement d'une VHF

Guide Belge d'utilisation d'une VHF

Loi sur la sécurité des navires : 5 juin 1972  &  7 mai 1999

Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bateaux de plaisance : 15 mars 1966,  22 mai 1999  &  14 août 1999
 

Fascicule pratique de la navigation de plaisance en Belgique

Manuel d'apprentissage du CRR en Belgique


Petit dépliant expliquant les règles des permis en Belgique
(utile à bord, lors de balades en dehors de la Belgique pour prouver son bon droit)

Fac-similé

Fac-similé du certificat de radiation des affaires maritimes

Fac-similé du certificat de radiation des douanes

Fac-similé d'une demande de radiation de VHF

Fac-similé de la licence à renvoyer pour radiation de la VHF
 

Adresses utiles


Carte de la Belgique

Pour appeler la Belgique au téléphone, il faut composer : 00 pour l’international, 32 pour la Belgique puis l’indicatif de la région Belge (02 pour Bruxelles par exemple).
Exemple : Pour appeler le
Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles depuis la France, composer le 00 32 2 227 35 32

Ministère des Télécoms Belge 

Direction III TELECOMMUNICATIONS  fax : + 32-2-223 11 28,   e-mail : dir3@ibpt.be

Radiocommunications maritimes   tél. + 32 2 226 88 56,    + 32 2 226 88 57,    fax + 32 2 226 88 40,    e-mail : bmr@ibpt.be

Services gouvernementaux de la navigation

e-mail : shipsafety@mobilit.fgov.be
 

Lieu

Compétence – navigation de plaisance

Bruxelles

 

1210 Bruxelles, City Atrium, Rue du Progrès 56,
Du lundi au vendredi
               tél. 02 277 35 36 de 13.00 à 16.00
               guichet de 9.00 à 11.30

Antwerpen

 

2060 Antwerpen, Olijftakstraat 7-13, tél. 03 220 74 28
Du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 9.00 à 12.00 

Gent

 

9000 Gent, Port Arthurlaan 12, tél. 09 218 83 30
Du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de13.00 à 16.00

Liège

 

4000 Liège, La Batte 10, tél. 04 220 66 70
Du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00

Oostende

 

8400 Oostende, Natiënkaai 5, tél. 059 56 14 85
Du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de 13.00 à 16.00

Zeebrugge

 

8380 Zeebrugge, Kustlaan 118, tél. 050 28 92 60
Du lundi au vendredi de 9.00 à 12.00 et de13.00 à 16.00

Marques d'identification

Pour naviguer sous pavillon Belge, un bateau doit comporter un certain nombre d'identifications en fonction des règlements et des catégories d'inscription.
Toutes les marques d'identification sont à apposer par le propriétaire (peinture, lettres autocollantes ...). Ces inscriptions doivent être parfaitement lisibles et indélébiles d'une couleur claire sur fond sombre ou d'une couleur sombre sur fond clair.

Port d'attache :
Au niveau de la navigation maritime, pour la lettre de pavillon, il faut inscrire le port d'attache du bateau des deux côtés de la proue ou à l'avant à un endroit visible, en lettres de type Latin d'une hauteur d'au moins 8 cm.
Nom du bateau :
Au niveau de la navigation maritime, pour la lettre de pavillon, il faut inscrire le nom du bateau des deux côtés de la proue ou à l'avant à un endroit visible, en lettres de type Latin d'une hauteur d'au moins 8 cm.
Plaque d'immatriculation :
Cette plaque est délivrée par l'administration Belge pour une immatriculation sur le domaine fluvial.
Elle doit être fixée à l'extérieur sur le côté tribord de la poupe (ou à l'arrière) du bateau. En cas d'impossibilité, elle devra être positionnée dans un endroit où elle sera malgré tout visible. Cette plaque de 7x14cm est en aluminium.
La plaque d'immatriculation est définitive et reste attachée au bateau (même après changement de propriétaire).
Numéro de Vitesse :
Inscription à apposer sur le bateau pour une immatriculation sur le domaine fluvial (en plus de la plaque d'immatriculation ci-dessus).
Cette inscription n'est obligatoire que pour les bateaux rapides qui sont susceptibles de dépasser les limites de vitesse des différentes réglementations fluviales (c'est le cas des pneumatiques).
Ce numéro est à reporter de chaque côté de la proue. Dimensions minimum des caractères : 21 cm de hauteur, 12 cm de largeur et épaisseur de 4 cm de couleur claire sur fond sombre ou l'inverse.
Le numéro de vitesse est le même que le numéro de la plaque d'immatriculation.
Vignette fluviale - Région flamande :
Les embarcations de plaisance utilisant les voies navigables de la région flamande doivent être pourvues d'une licence de navigation.
Cette licence est constituée d'une attestation d'identification et de la vignette ci-contre.
Cette vignette est à apposer sur la poupe à bâbord.
Pour tous renseignements sur le sujet : cindy.faquaet@lin.vlaanderen.be
Sites Internet

Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Le site de la législation Belge
Le site de la législation Belge
Euroboat
Euroboat : Club pouvant servir d'intermédiaire
Site du gouvernement Belge sur la navigation
Site du gouvernement Belge sur la navigation

Direction générale des voies hydrauliques
Institut Belge des services postaux et des télécommunications
L'institut Belge des services postaux et des télécommunications