Vente d'un moteur de bateau
Dernière mise à jour : 06/12/2011 07:47:06
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Vente d'un bateau de
plaisance Vente d'un moteur de bateau Dernière mise à jour : 06/12/2011 07:47:06 |
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Vente d'un bateau de plaisance La vente d'un bateau de plaisance s'effectue sous seing privé entre d'une part le vendeur et d'autre part l'acheteur. Le compromis de vente est à utiliser lorsque la vente est soumise à des conditions suspensives (prêt, expertise ...). Suite à un compromis de vente annulé,
il est courant que le vendeur conserve un pourcentage de l'acompte
initialement perçu. Ce pourcentage est à définir entre les partis lors de la
signature du compromis. Bien vérifier après la vente que l'acheteur a correctement effectué le transfert de propriété du bateau et de la remorque faute de quoi le vendeur reste responsable de ce qui pourrait arriver. |
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Vente d'un moteur de bateau La vente d'un moteur de bateau s'effectue sous seing privé entre d'une part le vendeur et d'autre part l'acheteur. |
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